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S-13, r. 1 - Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. (Abrogé).
D. 1411-85, a. 3; L.Q. 2019, c. 29, a. 116.
3. Le titulaire d’un permis de distillateur est également autorisé à acheter ou à embouteiller au Québec pour le compte d’un fournisseur étranger les spiritueux désignés sous les dénominations suivantes à condition qu’ils soient destinés à être vendus à l’extérieur du Canada:
1°  brandy;
2°  dry gin;
3°  rhum;
4°  vodka.
D. 1411-85, a. 3.
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